AGENCE NATIONALE DU SPORT > Commission Territoriale ANS
Éligibilité des dossiers
- Les projets doivent être portés par des associations sportives affiliées à l’UFOLEP :
- avec un nombre de licenciés de 10 personnes minimum.
- 2 actions maximum par association, 4 actions pour les comités départementaux (obligation 1 action « Sport éducation » et 1 action « Sport Société)
- Les clubs multisports ne devront déposer qu’un seul dossier, ils seront considérés comme des comités départementaux et pourront donc déposer jusqu’à 4 actions maximum (obligation : 1 action « Sport éducation » et 1 action « Sport Société)
- Les projets ne pourront être financés à 100% par ce dispositif ce qui implique qu’ils devront être cofinancés et/ ou fonds propres.Seuil Minimum 1500€ ou 1000€ si l’asso, le projet ou le public touché est en ZRR ou QPV
- Financement maximum d’une action : 80% en fonction des projets
- Les projets devront entrer dans les priorités fédérales et le public touché devra obligatoirement être fédéré au terme du projet (licences, UFOPASS, TIPO) et recensé sur la base webaffiligue.org.
- Les associations devront proposer des actions en lien avec le plan sportif fédéral et le Plan Régional de Développement
- Les structures devront déposer les dossiers avant LE 14 MAI 2023
31-03-2022
