Suite à la LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ,les règles concernant le certificat médical ont été assouplies notamment pour les adultes sous réserve de certaines activités :

Il n’y a plus d’obligation de certificat médical pour les jeunes, mais un questionnaire de santé qui était déjà actif. Ce questionnaire est désormais ouvert aux adultes (plus de certificat médical, mais un questionnaire de santé, nous gardons le même processus que pour les jeunes) sauf pour les activités mentionnées ci-dessous :

➢ Risque 6 (Auto/Moto) :
• Certificat médical si compétition pour toutes les activités

➢ Risque 4 :
Certificat médical pour :
• Parachutisme,
• Vol à voile et vol libre,
• Si compétition pour ULM,

➢ Risque 3 :
Certificat médical pour :
• Alpinisme,
• Plongée,
• Spéléologie

➢ Risque 2 :
Certificat médical pour :
• Tir sportif
• Rugby